La 4° Directive en son article 2 énumère clairement les activités et professions visées nouvellement par le texte. Il est important pour ces nouvelles professions visées de prendre rapidement la mesure des conséquences.

D’une manière générale, toute activité où un professionnel réalise une transaction avec un client qu’il ne connait pas, est concernée.

Autrement dit, tout le monde est concerné à un moment où un autre.

La 4° Directive met tout particulièrement l’accent sur la profession d’agent immobilier (Article 2, 3°, b), d) et au point e) sur « les autres personnes négociant des biens … paiements effectués en espèces pour un montant égal ou supérieur à 10.000 € ».  Rappelons tout d’abord que pas mal d’États européens ont déjà abaissé la limite de 10.000 à 3.000 €. La France parle de passer à 1.000 €. Cela va viser particulièrement des professions telles que les bijoutiers, les vendeurs d’articles de luxe, les antiquaires, etc …

Il est de notoriété publique que ce sont là des activités qui ont servi par le passé à des opérations de blanchiment. Il faut tourner la page, ces pratiques appartiennent à un autre âge.

KYC = Know Your Customer = connaître son client

Cette notion de « connaître son client » peut sembler simple et logique dans le chef d’un banquier, par exemple qui travaille quotidiennement avec une entreprise. Les tenants & aboutissants de l’activité du client doivent être connus de la banque, ne fût-ce que par simple précaution. Dans le monde de la banque, les régles se sont déjà durcies, tout le monde a pu s’en rendre compte.

Par contre, l’antiquaire ou le bijoutier qui se trouvera face à un client qui viendra lui acheter un article pour 5.000 € et paiera en cash, devra obligatoirement demander un autre moyen de paiement ou exercer les contrôles prévus dans la 4° Directive.

Tout cela pourquoi ?

Les préoccupations du législateur dans la rédaction de la 4° Directive sont simples : restreindre le blanchiment de fonds en vue d’assainir le marché financier et combattre le terrorisme de tout poil en le coupant de ses sources de financement.

Gare aux sanctions …

Les professionnels visés auront à cœur de mettre en place des procédures anti-blanchiment tel que cela est déjà le cas dans les métiers de la finance. Outre , le côté moral de la démarche, il ne faut pas perdre de vue non plus que des sanctions sévères sont prévues à l’encontre de ceux qui enfreindraient les dispositions légales en la matière.

Ces sanctions sont avant tout à caractère professionnels ou financières mais outre des amendes sérieuses, des sanctions pénales sont également prévues.

Alors, autant savoir …