EN FRANCE, L’ACTIVITE DE DOMICILIATAIRE ET LES PROCÉDURES ANTI-BLANCHIMENT

L’Ordonnance 2016-1635 du 01/12/2016 (qui transpose en droit français la 4° Directive UE réglementant les questions anti-blanchiment en Europe) indique clairement en son article 2, 15° que les personnes exerçant l’activité de domiciliation sont soumises aux dispositions de l’Ordonnance.

Ces dispositions doivent amener les domiciliataires à prendre un certain nombre de mesures, dont les principales :

disposer d’une politique écrite en matière d’anti-blanchiment (LCB/FT), accessible à tous les membres de l’équipe. Cette politique définit qui est la personne, au sein de l’entreprise, responsable des questions LCB/FT au sein de l’entreprise ;
assurer une formation permanente des collaborateurs par rapport à ces mesures ;
préalablement à l’entrée en relation avec un nouveau client, pratiquer les diligences nécessaires afin de bien « connaître son client » et sur base des informations recueillies, calculer le niveau de risque généré par cette nouvelle relation. Cette phase de récolte des informations doit aussi permettre de s’assurer que le futur client n’est pas repris dans des listes de sanctions nationales et internationales telles les listes ACPR, Gel des avoirs, OFAC, etc …
tout au long de la relation, exercer une vigilance afin de s’assurer que les informations recueillies lors de l’entrée en relation n’ont pas changé ainsi que le niveau de risque de la relation.

Effectuées de manière manuelle, ces démarches peuvent être longues et fastidieuses et sans certitude de résultat probant. 1stKYC prend en charge ces fonctionnalités de la manière la plus automatisée possible afin de décharger l’utilisateur de ces tâches complexes et non rémunératrices, mais dont il est impossible de se passer sans risque de lourdes sanctions financières et pénales.

Lors de l’entrée en relation, 1stKYC guide son utilisateur dans les démarches à réaliser.

En cours de relation, l’application exécute trimestriellement une recherche dans les listes de sanctions afin de vérifier si aucun de vos clients n’y aurait été ajouté. Dans ce cas, une notification est adressée à l’utilisateur.

1stKYC se focalise uniquement sur toutes les questions LCB/FT dans les PME. Nous sommes à votre écoute et privilégions le dialogue.

Autre article :

Le rapport annuel de la Commission nationale des sanctions