Les Bénéficiaires Effectifs en Europe. Voila bien un sujet qui nous tient à cœur.

En 2015, la publication de la 4° Dir. UE redessinant une politique anti-blanchiment moderne et plus particulièrement son article 30 laissait entrevoir une nouvelle approche plus transparente de la question des Bénéficiaires Effectifs. Force est de constater que dans les faits, les restrictions d’accès à ces données sont bien loin de répondre aux attentes des professionnels, notamment suite à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 22/11/2022.

Une lueur d’espoir ?

Dans le cadre du « paquet anti-blanchiment 2024 » de la Commission européenne et plus particulièrement de la Directive 2024/1640, les articles 12 & 13 ouvrent un certain espoir. En effet, il y est prévu que des entités telles que 1stKYC, fournisseur d’informations exclusivement destinées aux entités assujetties aux Directives anti-blanchiment, puissent disposer d’un accès aux registres des B.E.

Évidemment, ce n’est pas pour demain puisque la nouvelle Directive est censée entrer en vigueur le 10/07/2027. Et pour autant que les transpositions nationales et techniques suivent …

A ce jour, quid de la transparence en Suisse ?

La Suisse se prépare à franchir une étape majeure en matière de transparence avec l’adoption de la Loi fédérale sur la transparence des personnes morales (LTPM). Ce texte, approuvé en septembre 2025, introduit la création d’un registre fédéral des bénéficiaires effectifs, dont la mise en œuvre est prévue pour 2027.

Un renforcement de la conformité et de la transparence

L’objectif de la LTPM est clair : améliorer l’identification des ayants droit économiques des sociétés suisses afin de renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, conformément aux standards du GAFI. Ce registre, non public, sera accessible uniquement aux autorités compétentes et aux intermédiaires financiers, garantissant ainsi un équilibre entre transparence et protection de la sphère privée.

Entreprises concernées

Les sociétés de capitaux suisses (SA, Sàrl, coopératives, etc.) seront tenues d’identifier et de déclarer leurs bénéficiaires effectifs — c’est-à-dire les personnes physiques qui détiennent ou contrôlent, directement ou indirectement, une participation significative. Jusqu’à présent, ces informations étaient conservées en interne. Désormais, elles devront être déposées dans un registre fédéral centralisé.

Les fondations et associations : un cas particulier

Les fondations et associations sont, pour leur part, exemptées de cette obligation. Les autorités ont estimé qu’une fondation n’a pas de bénéficiaire économique au sens classique du terme : elle ne dispose pas d’actionnaires, elle poursuit un but désintéressé défini par ses statuts, et elle est déjà soumise à une surveillance étatique et à des obligations de transparence comptable. Ainsi, les fondations suisses ne devront pas déclarer leurs bénéficiaires effectifs dans le futur registre de transparence.

En pratique

Même pour les entités exemptées, il demeure essentiel de :
– maintenir une documentation claire sur la gouvernance et la gestion ;
– répondre aux exigences de transparence des partenaires financiers et des autorités ;
– et actualiser les processus LCB-FT pour intégrer ce nouveau cadre réglementaire.

En conclusion

La situation évolue. Mais tellement lentement.

Il n’est pas inutile de garder à l’esprit que selon les experts, la fraude LCB-FT représenterait environ 5% du PIB des pays européens. A l’heure des budgets si largement en déficit, il est surprenant que ce sujet n’attire pas plus l’intérêt de nos dirigeants.