Organes de gestion

Nous allons ici évoquer les organes de gestion d’une Personne morale.

Dans l’onglet des Organes de gestion, vous devez indiquer les mandats en cours et éventuellement leur date d’échéance (S.A. & équivalentes). Vous pouvez laisser la zone vierge pour les Sàrl.

L’intérêt d’indiquer le millésime de la fin de mandat, est que le module TASK vous rappellera quand il y a lieu de renouveler le mandat. La date précise de l’Assemblée Générale Ordinaire sera calculée par TASK.

Vous devez choisir la dénomination du mandat, sélectionner la Personne morale ou physique exerçant le mandat, et finalement la date de fin de mandat. Si le mandat est exercé par une Personne morale, le système va vous demander d’indiquer la Personne physique représentant la Personne morale.

Vous pouvez bien sûr indiquer plusieurs mandats.

Les informations relatives aux mandats des Personnes physiques sont reportées automatiquement dans les fiches des Personnes physiques, rubrique “Déclaration de B.E.”

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