FAQ – LCB/FT, KYC et Conformité

KYC : Know Your Customer (KYC) désigne l'ensemble des pratiques et processus par lesquels une organisation soumise à la 4° Dir. UE vérifie l'identité de ses clients. L'objectif est d'assurer que le client est bien celui qu'il prétend être. Cela se fait en identifiant ses informations personnelles et financières. Les documents officiels comme le passeport, le justificatif de domicile et les relevés bancaires sont souvent utilisés pour cette vérification.

AML est un terme anglophone qui signifie « Anti-Money Laundering », soit la lutte contre le blanchiment d'argent en français (LCB/FT). Ce terme désigne l'ensemble des dispositifs, des lois et des règlements adoptés. Leur objectif est de détecter, prévenir et signaler les activités visant à dissimuler l'origine de fonds provenant d'activités illicites.

Dans l'esprit de la législation LCB/FT, il est obligatoire de connaître la Personne physique qui est le bénéficiaire réel de la transaction. C'est ce que l'on appelle le Bénéficiaire effectif ou B.E. (UBO en anglais).
L'entité entrant en relation avec un Bénéficiaire effectif doit lui faire signer un document « Déclaration de Bénéficiaire effectif » où celui-ci reconnaît être la personne à qui profite la transaction.
Notre application 1stKYC génère automatiquement cette déclaration sur base des informations qui y ont été entrées.

Une PPE (personne politiquement exposée) est une personne qui occupe ou a occupé une fonction publique importante, comme un chef d'État, un ministre, un juge de haute cour ou un dirigeant d'entreprise publique.
Parce qu'elles sont plus à risque de corruption ou de délits financiers, la loi impose des contrôles renforcés lorsqu'on fait affaire avec elles, sans pour autant interdire ces relations.

On a souvent tendance à limiter la LCB/FT aux questions strictement financières. C'est assez réducteur.
L'ensemble des mesures LCB/FT vise tout ce qui concerne la conversion ou le transfert de biens d'origine criminelle ou illicite, au sens large.

A titre d'exemple, le trafic d'êtres humains, de produits illicites, d'armes, de déchets ainsi que d'atteinte à l'environnement au sens large ou encore de biens culturels sont visés par la législation LCB/FT.

La participation à de tels actes est également visée, tout comme l'aide ou l'incitation à commettre ces faits. Lesdits faits ne sont pas limités aux États membres, mais concerne aussi n'importe quel pays tiers.

La « conformité AML » (Anti-Money Laundering Compliance) désigne l'ensemble des processus, des procédures et des politiques qu'une organisation doit mettre en place en application de la 4° Dir. UE. Cela concerne particulièrement les secteurs juridiques, bancaires et financiers pour prévenir et détecter le blanchiment d'argent et les activités financières illicites.
Elle inclut également la lutte contre le financement du terrorisme (CFT – Counter Financing of Terrorism).

En français, on parle de Conformité LCB/FT et de l'obligation de « Connaître son Client »

Évolution de la réglementation LCB/FT: nous sommes actuellement sous le coup des 4° (2015/849) & 5° 2018/843 Directives européennes.
Le 31 mai 2024, ont été publiées le Règlement 2024/1624 & la Directive 2024/1640 qui «rafraîchissent» la législation actuellement en cours en incluant de nouvelles notions & situations qui sont apparues récemment. Ces nouveaux textes légaux ont également pour avantage de mieux préciser certaines dispositions antérieures.

Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 10 juillet 2027. Il est à noter que la Directive 2024/1640 doit être transposée dans le droit national des États membres

ABLC : plus connu sous sa désignation anglophone AMLA, il s'agit d'une nouvelle agence européenne dont la décision de création a été prise en juillet 2021 par décision de la Commission. Le siège de l'AMLA a été fixé à Francfort-sur-Main, en Allemagne.

Dans les grandes lignes, le but de cette institution est d'harmoniser et superviser la lutte LCB/FT en Europe. Entre les pays qui appliquent consciencieusement la législation et d'autres où le manque de rigueur est la règle, il y a pas mal de boulons à resserrer.

L'AMLA devrait fonctionner avec un effectif de 400 personnes, sous la Direction de Mme Bruna SZEGO. L'Agence devrait être pleinement opérationnelle en 2026.