Identité & Etat civil

Dans cet onglet, vous pouvez encoder les informations relatives à l’identité de la Personne

La zone N° D’IDENTIFICATION FISCAL (aussi appelée NIF) est une donnée importante, demandée par les banques dans le cadre de l’échange d’informations entre administrations fiscales. Ce N° est vérifié auprès d’un serveur de l’Union européenne. La vérification contrôle si la structure du numéro est correcte.

La zone PPE permet de décrire la fonction politique exercée dans le cas d’une personne politiquement exposée. Cette zone sera mise à jour automatiquement par les informations dans Dow Jones. Vous pouvez néanmoins y déroger.

L’article 13 de la 4° Dir. prévoit qu’il est indispensable de recueillir une copie du document d’identité du Client. Le cadre DOCUMENT D’IDENTITÉ permet de stocker une copie de la pièce d’identité, voire d’en vérifier la conformité.

Le document d’identité doit être en format PDF pour pouvoir être enregistré dans l’application. A ce stade, deux choix sont possibles : SANS vérification du document d’identité ou AVEC vérification.

• SANS vérification, il faut compléter les zone TYPE DE PIÈCE ID, NUMÉRO DU DOCUMENT D’IDENTITÉ & DATE D’EXPIRATION. Cliquez sur ENREGISTRER pour que la pièce d’identité s’enregistre dans votre dossier.
• AVEC vérification, cliquez sur enregistrer pour que la pièce d’identité s’enregistre dans votre dossier et que la vérification de la pièce s’effectue. Deux possibilités :
  • la vérification a eu lieu et la pièce est valable > les infos TYPE DE PIÈCE ID, NUMÉRO DU DOCUMENT D’IDENTITÉ & DATE D’EXPIRATION se sont remplies automatiquement. Le rapport de vérification est disponible,
  • la vérification n’a pas pu avoir lieu. Il vous appartient de décider comment réagir vis-à-vis du client. Quoi qu’il en soit, les zones TYPE DE PIÈCE ID, NUMÉRO DU DOCUMENT D’IDENTITÉ & DATE D’EXPIRATION seront à remplir manuellement.

Le cadre CASIER JUDICIAIRE permet de recueillir l’extrait de casier judiciaire. Chose importante pour s’assurer de l’honorabilité de la Personne.

Le casier judiciaire doit être en format PDF pour pouvoir être enregistré. Ne pas oublier de remplir la zone DATE DE L’EXTRAIT DU CASIER JUDICIAIRE.

Cliquez sur ENREGISTRER pour que le casier judiciaire s’enregistre dans votre dossier.