Lutter contre le blanchiment de capitaux, un impératif pour les Avocats impliqués dans l’accompagnement des sociétés et la vie économique.
L’article 2 de la 4° Directive UE (2015/849), inclut les Avocats impliqués dans la gestion ou l’accompagnement des entreprises. Comme les autres professions visées par l’article, les avocats et juristes d’entreprise ont un rôle majeur à jouer. Ils contribuent activement à la lutte contre le blanchiment de capitaux (LCB) et le financement du terrorisme (FT). Les Avocats sont des acteurs clés dans la détection et la prévention des risques financiers. En tant que professionnels du droit, ils sont tenus d’avoir une bonne connaissance de leurs clients. Ils ont également l’obligation de signaler aux autorités compétentes toute activité suspecte. Le non-respect des règles LCB/FT peut entraîner de lourdes sanctions, aussi bien à titre personnel qu’au niveau du Cabinet.
Que prévoit la 4e directive LCB/FT ?
La 4e directive LCB/FT, adoptée par l’Union européenne en 2015 et entrée en vigueur en juillet 2017, impose aux professionnels des obligations de vigilance renforcées. Ces règles concernent également les avocats et conseillers juridiques dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Elle étend l’obligation de vérifier l’identité des clients au sens large. Elle impose aussi la vérification des bénéficiaires effectifs des transactions.
Les professionnels doivent signaler toute activité suspecte aux autorités compétentes. Ces autorités sont les cellules de renseignement financier : TRACFIN en France, CTIF en Belgique, CRF au Luxembourg. La directive introduit également une approche fondée sur les risques. Dans leur politique de compliance, les avocats doivent évaluer les risques liés à chaque client. Ils doivent aussi analyser les risques propres à chaque type de transaction.
Comment détecter et anticiper les risques de LCB/FT ?
La détection des risques de LCB/FT repose sur plusieurs étapes clés :
- Identification des clients et bénéficiaires effectifs : l’Avocat doit savoir qui sont réellement ses Clients et les Bénéficiaires réels des Personnes morales. Il faut également avoir une bonne connaissance des transactions effectuées. Cela vous permet de repérer les activités suspectes;
- Établissement du niveau de risque de la relation et vigilance accrue envers les dossiers à risque élevé. La définition du niveau de risque de chaque nouvelle relation est à établir. Cette phase inclut notamment la vérification dans les bases de sanctions internationales et la vérification du statut de PPE (Personnes Politiquement Exposées) des Clients;
- Surveillance continue : Une fois que les vérifications initiales ont été faites pour un Client, il convient de s’assurer régulièrement que sont statut n’a pas été modifié.
Pour anticiper les risques, les avocats peuvent utiliser des outils comme 1stKYC. Ces solutions permettent une vigilance automatique et continue. Elles génèrent aussi des rapports en temps réel pour toute activité suspecte.
La solution idéale : 1stKYC
Fruit de plusieurs années de développement, 1stKYC propose une solution cloud performante.
Elle aide les professionnels à respecter leurs obligations légales de lutte contre le blanchiment de capitaux. Notre plateforme permet de vérifier en temps réel l’identité des Clients, d’analyser leur profil de risque et de détecter toute activité potentiellement frauduleuse. Nos procédures KYC (Know Your Customer) incluent une grille qui analyse tous les facteurs de risque potentiels. Elle permet ensuite de calculer le niveau de risque généré par chaque relation.
La fonction de vigilance examine chaque jour l’ensemble du portefeuille. Elle génère des alertes automatiques en cas de modification chez les clients. Ces alertes attirent immédiatement l’attention de l’utilisateur.
Nous savons que les procédures LCB/FT sont souvent vécues comme une charge par les entités qui y sont soumises. Nous avons voulu d’emblée un produit d’utilisation simple et disponible au meilleur coût.
Protéger son Cabinet, rester conforme
L’utilisation de 1stKYC est l’outil idéal pour tout Avocat souhaitant se conformer aux normes de la législation LCB/FT. Inutile de prendre de risques : assurer la sécurité des transactions, encadrer les collaborateurs et se protéger contre les Clients indélicats. Découvrir dès maintenant comment 1stKYC peut aider à renforcer la conformité de votre Cabinet en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.