Le Registre de commerce et la TVA

Cet onglet reprend des données administrative d’une Personne morale.

L’activité de la société est celui repris sur les documents officiels comme code NACE. S’il s’agit d’une nouvelle entité qui ne dispose pas encore de code NACE, il est possible de le rechercher en tapant un mot relatif à l’activité dans la zone Activité, l’application affichera alors les codes NACE correspondant.

Il est indispensable par défaut d’indiquer le code NACE parce que ce critère est repris dans la grille de risque. Nous avons notifié les codes NACE représentant un risque. La Grille de risque est donc mise à jour automatiquement.

Le N° Siren est également une information indispensable.

Si la société est assujettie à la TVA, vous pouvez encoder les infos TVA. Le n° de TVA est vérifié auprès de VIES. Si le N° de TVA correspond au nom de la Personne morale, un signe vert sera visible. Si la TVA ne correspond pas à la Personne morale, vous allez avoir une mention en rouge.