Les bénéfices pour votre entreprise:
- Gagnez du temps sur chaque transaction immobilière
- Restez toujours conforme sans expertise juridique
- Centralisez toutes vos vérifications au même endroit
- Réduisez les risques de sanctions administratives
Fonctionnalités clés :
- Vérification automatisée de l’identité
- Rapport complet conforme à la réglementation AML-CFT
- Archivage sécurisé et traçabilité complète
- Intégration simple dans votre processus
Ils ont font confiance depuis 2017
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Simplifiez vos obligations LCB-FT
Obligations des agents immobiliers
En choisissant 1stKYC, vous simplifiez la gestion de vos obligations de vigilance tout en renforçant la sécurité de votre agence.
Vous réduisez la charge administrative, améliorez la traçabilité de vos contrôles et démontrez votre engagement dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Une approche moderne et efficace pour gérer la conformité LCB-FT dans votre agence.
Rappel de la loi : les obligations LCB-FT des agents immobiliers
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) est aujourd’hui une obligation majeure pour les agents immobiliers. Les professionnels de l’immobilier font partie des professions assujetties au dispositif de vigilance prévu par les législations nationales et les directives européennes anti-blanchiment.
Concrètement, dès la prise de mandat, vous devez appliquer des mesures de vigilance à l’égard de vos clients vendeurs et acquéreurs. Cela implique notamment d’identifier et de vérifier l’identité de vos clients, d’identifier le bénéficiaire effectif lorsque l’acheteur ou le vendeur est une société, d’évaluer les risques liés à la transaction et, le cas échéant, d’effectuer une déclaration auprès de votre cellule de renseignement financier nationale.
Ces obligations sont à la fois techniques et chronophages. Dans un contexte de renforcement des contrôles par les autorités compétentes et d’évolution constante de la réglementation, la conformité LCB-FT devient un véritable enjeu opérationnel pour les professionnels de l’immobilier.
Chaque dossier de transaction doit contenir la preuve des diligences effectuées : vérification d’identité, contrôle des documents justificatifs (pièce d’identité, justificatif de domicile, extrait de registre de commerce, statuts de société, registre des bénéficiaires effectifs, etc.), ainsi que l’analyse de cohérence entre le profil du client et la nature de l’opération immobilière. En cas de contrôle, ces éléments doivent être clairement documentés et traçables. Une absence de vigilance ou une procédure insuffisamment documentée peut exposer l’agence à des sanctions administratives, financières, voire pénales.