Experts-comptables : des obligations renforcées en matière de LCB-FT
Les experts-comptables figurent parmi les professions du chiffre assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). À ce titre, ils sont soumis à un cadre réglementaire strict encadré par le Code monétaire et financier et supervisé notamment par TRACFIN.
Selon les recommandations publiées par Conseil national de l’Ordre des experts-comptables et les autorités compétentes, les cabinets doivent mettre en place :
- Une évaluation des risques clients
- Une procédure de vigilance adaptée
- Une déclaration de soupçon en cas d’opération suspecte
- Une organisation interne documentée
- Une formation régulière des collaborateurs
La responsabilité de l’expert-comptable peut être engagée en cas de manquement, notamment en cas de blanchiment aggravé lorsque les diligences requises ne sont pas respectées.