Experts-comptables : des obligations renforcées en matière de LCB-FT
Les experts-comptables figurent parmi les professions du chiffre assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). À ce titre, ils sont soumis à un cadre réglementaire strict encadré par le Code monétaire et financier et supervisé notamment par TRACFIN.
Selon les recommandations publiées par Conseil national de l’Ordre des experts-comptables et les autorités compétentes, les cabinets doivent mettre en place :
- Une évaluation des risques clients
- Une procédure de vigilance adaptée
- Une déclaration de soupçon en cas d’opération suspecte
- Une organisation interne documentée
- Une formation régulière des collaborateurs
La responsabilité de l’expert-comptable peut être engagée en cas de manquement, notamment en cas de blanchiment aggravé lorsque les diligences requises ne sont pas respectées.
Les risques spécifiques pour les cabinets d’expertise comptable
Les experts-comptables interviennent au cœur des flux financiers : création d’entreprise, gestion comptable, optimisation fiscale, restructuration, transmission d’actifs… Cette position stratégique expose les cabinets à des risques élevés de
- Dissimulations de bénéficiaires effectifs
- Sociétés écrans
- Montages fiscaux abusifs
- Circuits financiers internationaux complexes
La veille constante des évolutions réglementaires est donc indispensable pour sécuriser les missions.
Comment effectuer une veille juridique et fiscale efficace ?
La conformité ne repose pas uniquement sur l’outil, mais également sur la capacité du cabinet à assurer une veille fiscale et réglementaire continue.
Pour savoir comment effectuer une veille juridique et fiscale, un cabinet doit :
- Suivre les publications officielles (Code monétaire et financier, directives européennes AML)
- Consulter régulièrement les communications du Conseil national de l’Ordre des experts-comptables
- Mettre à jour ses procédures internes
- Former les collaborateurs aux nouvelles obligations
- Mettre en place des outils digitaux permettant d’intégrer automatiquement les évolutions réglementaires
Cependant, cette veille représente une charge importante pour les structures, en particulier les cabinets indépendants ou de taille intermédiaire.
Une solution SaaS dédiée à la conformité LCB-FT des experts-comptables
1stKYC propose une solution SaaS conçue pour les professionnels assujettis à la LCB-FT, notamment les experts-comptables français.
La plateforme permet :
- La vérification automatisée des clients (personnes physiques et morales)
- L’identification des bénéficiaires effectifs (UBO)
- Le screening des personnes politiquement exposées (PEP)
- La surveillance continue des risques
- La documentation et la traçabilité des contrôles
L’objectif est simple : sécuriser les obligations réglementaires tout en réduisant la charge administrative du cabinet.
Blanchiment aggravé : un risque pénal réel
Le blanchiment aggravé peut être retenu lorsque :
- L’infraction est commise de manière habituelle
- Elle implique des facilités procurées par une activité professionnelle
- Les diligences réglementaires n’ont pas été respectées
Dans le cadre d’un cabinet comptable, l’absence de vigilance ou une procédure insuffisamment documentée peut constituer un facteur aggravant.
La digitalisation des contrôles et la centralisation des informations permettent de démontrer la bonne foi et la mise en conformité du cabinet.
Pourquoi digitaliser la veille fiscale et la conformité ?
La complexité croissante des normes européennes AML rend la gestion manuelle difficile :
- Multiplication des sanctions internationales
- Évolutions fréquentes des listes PEP
- Renforcement des obligations européennes
- Interconnexions transfrontalières
Un logiciel spécialisé permet :
- Une mise à jour automatique des bases de données
- Une réduction du risque d’erreur humaine
- Un gain de temps pour les équipes
- Une meilleure traçabilité
Pourquoi digitaliser la veille fiscale et la conformité ?
La complexité croissante des normes européennes AML rend la gestion manuelle difficile :
- Multiplication des sanctions internationales
- Évolutions fréquentes des listes PEP
- Renforcement des obligations européennes
- Interconnexions transfrontalières
Un logiciel spécialisé permet :
- Une mise à jour automatique des bases de données
- Une réduction du risque d’erreur humaine
- Un gain de temps pour les équipes
- Une meilleure traçabilité
Pourquoi digitaliser la veille fiscale et la conformité ?
La complexité croissante des normes européennes AML rend la gestion manuelle difficile :
- Multiplication des sanctions internationales
- Évolutions fréquentes des listes PEP
- Renforcement des obligations européennes
- Interconnexions transfrontalières
Un logiciel spécialisé permet :
- Une mise à jour automatique des bases de données
- Une réduction du risque d’erreur humaine
- Un gain de temps pour les équipes
- Une meilleure traçabilité
1stKYC : un partenaire conformité pour les experts-comptables français
1stKYC accompagne les cabinets d’expertise comptable dans :
- La mise en place d’un dispositif LCB-FT conforme
- L’automatisation des contrôles réglementaires
- La documentation des diligences
- L’optimisation du temps consacré aux obligations légales
Dans un contexte où la responsabilité professionnelle est de plus en plus engagée, disposer d’un outil structurant devient un avantage stratégique.
Les experts-comptables français sont en première ligne face aux risques de blanchiment et aux exigences réglementaires croissantes. Entre veille fiscale, obligations déclaratives, contrôle des bénéficiaires effectifs et prévention du blanchiment aggravé, la conformité représente aujourd’hui un enjeu majeur.
Digitaliser ces processus via une solution SaaS spécialisée permet :
- De sécuriser le cabinet
- De gagner du temps
- De réduire les risques juridiques
- D’assurer une conformité continue
