Actionnaires

Cette partie vous permet de mentionner les actionnaires d’une société.

Vous vous trouvez dans l’onglet Actionnaires dans une fiche d’une personne morale.

La première opération est d’indiquer les catégories de parts émises, leur quantité, la valeur unitaire d’une part et le nombre de droits de vote pour ces parts.

Pour des parts sans dénomination de valeur, indiquez 0.

Si plusieurs types de parts existent, il suffit de cliquer sur le bouton Ajouter des catégories de parts.

Les actionnaires peuvent être des Personnes physiques ou des Personnes morales.

Pour chaque actionnaire, indiquez la catégorie de parts qu’il possède, le nombre de parts détenues ainsi que le nombre de droits de vote pour cette Personne.

Idéalement, pour chaque catégorie de part, l’ensemble des parts doit être attribuée à l’un ou l’autre actionnaire.

Le fait que certaines parts ne sont pas attribuées ou que leur propriétaire ne soit pas connu n’est pas bloquant, mais  cela va cependant influer sur le niveau de risque de la Personne morale. Dans le cas où une Personne morale possède des actionnaires qui ne souhaitent pas se divulguer ou agissent au travers de structures opaques, il y a une dégradation du niveau de risque de la Personne morale.

L’actionnaire Personne physique qui aura été repris dans le capital d’une Personne morale verra ces informations automatiquement transposées dans sa fiche de Personne physique, à la rubrique Bénéficiaire Effectif, où il faudra ajouter des informations complémentaires propres à la Personne physique.

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